CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
NOURYA
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet Nourya, entre :
La société Nourya,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique effectuant un achat via le site,
ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de produits de prêt-à-porter et accessoires via son site internet.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant notamment ses caractéristiques essentielles, sa composition et, le cas échéant, ses conseils d’entretien.
Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleurs selon les écrans.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur le site. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Zones de livraison
Nourya livre en Europe ainsi qu’au Maroc.
Délais
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.
Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de l’expédition, selon la destination et le transporteur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du paiement.
La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat, sauf mention contraire.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
ARTICLE 8 – PROCÉDURE DE RETOUR
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit impérativement contacter le service client par email à l’adresse suivante :
nouryashop@gmail.com
Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable du Vendeur.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RETOUR
Les articles retournés doivent être :
-
non portés,
-
non lavés,
-
non endommagés,
-
retournés dans leur état d’origine,
-
avec les étiquettes intactes.
Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur ou de produit défectueux.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sous un délai de 5 à 7 jours ouvrés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 11 – TAILLES
Un guide des tailles est disponible sur chaque fiche produit afin d’aider le Client à faire son choix.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de taille commise par le Client lors de la commande.
ARTICLE 12 – COMPOSITION & ENTRETIEN
La composition exacte de chaque produit est indiquée sur la fiche produit.
Le Client est tenu de respecter les consignes d’entretien indiquées sur l’étiquette du vêtement.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une détérioration due au non-respect des instructions d’entretien.
ARTICLE 13 – POLITIQUE DE RÉAPPROVISIONNEMENT
Les produits Nourya sont sélectionnés avec soin et proposés en quantités limitées.
Le réapprovisionnement d’un article n’est pas garanti. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas reconduire certains modèles, même en cas de forte demande.
Aucune date de retour en stock ne peut être garantie à l’avance.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes fournies.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.